De la chaleur est stockée sous terre, dans l'eau et dans l'air. Les pompes à chaleur modernes qui ne nécessitent, en fonction de leur type, qu'un quart à un tiers de l'énergie électrique d'un chauffage électrique ou d'un chauffe-eau électrique, permettent d'exploiter ces sources de chaleur. Les pompes à chaleur produisent jusqu'à quatre fois plus de chaleur utile que la quantité d'énergie électrique qu'ils consomment.
Seules les pompes à chaleur avec moteur électrique donnent droit à une contribution.
L'installation doit être utilisée comme chauffage principal.
L'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
Le PAC système-module (pompes à chaleur efficientes avec système) doit être installé, pour autant qu'il soit compatible avec la puissance thermique nominale installée (état en 2015: jusqu'à 15 kWth).
Le label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur (si aucun PAC système-module) doit être fourni.
La garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie (si aucun PAC système-module) doit être fournie.
A partir de 100 kWth: mesure dans les règles de l'art de la consommation d'électricité et de la production de chaleur.
Seules les pompes à chaleur avec moteur électrique donnent droit à une contribution.
Installation sans réseau de chauffage (aucune limite de puissance) ou installation avec réseau de chauffage dont la puissance thermique nominale s'élève jusqu'à 200 kWth (les installations avec réseau de chauffage dont la puissance thermique est supérieure à 200 kWth sont encouragées avec la mesure M-18).
L'installation doit être utilisée comme chauffage principal.
L'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
L'installation utilise une source de chaleur de meilleure qualité que l'air extérieur (chaleur du sous-sol, des eaux souterraines, des eaux de lac; chaleur issue d'un accumulateur de glace, etc.).
Il est possible d'installer le PAC système-module (pompes à chaleur efficientes avec système), pour autant qu'il puisse être utilisé avec une puissance thermique nominale installée (état en 2015: jusqu'à 15 kWth).
Le label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur (si aucun PAC système-module) doit être fourni.
Pour les sondes géothermiques: label de qualité pour les entreprises de forage de sondes géothermiques.
La garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie (si aucun PAC système-module) doit être fournie.
A partir de 100 kWth: mesure dans les règles de l'art de la consommation d'électricité et de la production de chaleur.